Le Textile PRO Forum appelle à une plus grande harmonisation des systèmes de REP textiles à travers l’Europe

* Une nouvelle analyse met en évidence de fortes différences dans les exigences d’enregistrement, de reporting et de facturation pour les producteurs textiles

Le Textile PRO Forum a publié une nouvelle analyse soulignant la nécessité d’une plus grande harmonisation des systèmes de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) textiles à travers l’Europe.

Le document, Toward harmonised Textile EPR Systems in Europe: analysis and recommendations, présente les résultats des travaux menés par le Workstream 1 du Textile PRO Forum, dirigé par le Dr Eng. Viola Corbellini, experte en développement stratégique et innovation chez Erion Textiles, et l’Ing. Luca Campadello, directeur général chez Erion Textiles. Ce groupe de travail s’est concentré sur la réduction des charges administratives pour les producteurs textiles en identifiant les domaines dans lesquels les procédures pourraient être mieux harmonisées entre les pays.

L’analyse repose sur les contributions de 12 organisations de responsabilité des producteurs (PRO) couvrant 11 pays. Elle compare la manière dont les systèmes de REP textiles émergents et existants gèrent l’enregistrement des producteurs, la déclaration des produits mis sur le marché, la facturation, les paiements, l’identification des producteurs ainsi que le rôle des outils numériques.

Les résultats montrent que les systèmes de REP textiles se développent à des rythmes et selon des modèles opérationnels différents à travers l’Europe. L’enregistrement peut se faire via des portails en ligne, un contact direct avec les PRO, des systèmes des autorités publiques ou des modèles mixtes. La fréquence des déclarations varie également fortement, allant de déclarations annuelles à mensuelles. Les exigences relatives aux données de mise sur le marché, aux catégories de produits, aux unités de reporting et aux pratiques de facturation ne sont pas encore harmonisées.

Cette fragmentation risque de créer une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises opérant sur plusieurs marchés européens, en particulier les PME, les vendeurs transfrontaliers et les opérateurs en ligne. Elle peut également réduire la comparabilité des données et compliquer l’application des règles.

L’analyse identifie plusieurs domaines prioritaires pour l’harmonisation, notamment un ensemble minimal de données commun au niveau de l’UE pour l’enregistrement, des calendriers de reporting plus cohérents, des règles plus claires pour l’identification des producteurs, des options de déclaration simplifiées pour les petits producteurs, des règles de facturation et de paiement prévisibles, ainsi que des systèmes numériques interopérables.

Le Textile PRO Forum souligne que l’harmonisation ne signifie pas l’élimination des spécificités nationales. Il s’agit plutôt de définir un socle commun de règles, de données et de processus sur lequel des systèmes nationaux cohérents peuvent être construits.

Les résultats seront discutés lors de la prochaine réunion plénière du Textile PRO Forum, où les PRO participants feront le point sur les travaux réalisés jusqu’à présent et examineront les prochaines étapes vers des orientations et recommandations pratiques.

“La REP textile devient une réalité à travers l’Europe, mais sa mise en œuvre doit être fonctionnelle pour les producteurs et efficace pour les autorités. Cette analyse montre que l’harmonisation n’est pas un objectif politique abstrait ; c’est une nécessité pratique pour réduire les charges administratives, améliorer la qualité des données et soutenir un marché unique qui fonctionne correctement” déclare Anaïs De Bergeyck, chargée de politique chez EURATEX.

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À propos du Textile PRO Forum

Le Textile PRO Forum est une plateforme collaborative réunissant des organisations de responsabilité des producteurs textiles (PRO) et des parties prenantes à travers l’Europe afin d’échanger des connaissances, d’aligner les approches et de soutenir la mise en œuvre des systèmes de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) textiles. Le Forum promeut les bonnes pratiques, l’efficacité opérationnelle et le dialogue sur des enjeux clés tels que la collecte, le tri, la réutilisation, le recyclage et le reporting. Son objectif est de contribuer à un système de REP textile harmonisé et efficace soutenant la transition vers une économie textile circulaire. Il rassemble actuellement 35 organisations représentant 21 pays.