Nouvelles règles de l’UE interdisant la destruction des vêtements et chaussures invendus

Le 9 février, la Commission européenne a adopté de nouvelles mesures dans le cadre du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) afin de prévenir la destruction des vêtements, articles textiles, accessoires et chaussures invendus.

Ces règles contribueront à réduire les déchets, à diminuer les dommages environnementaux et à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises adoptant des modèles économiques durables, leur permettant de bénéficier d’une économie plus circulaire.

Chaque année en Europe, on estime que 4 à 9 % des textiles invendus sont détruits avant même d’avoir été portés. Ces déchets génèrent environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO₂ — soit presque l’équivalent des émissions nettes totales de la Suède en 2021.

Afin de réduire cette pratique, l’ESPR impose aux entreprises de divulguer des informations sur les produits de consommation invendus qu’elles détruisent en tant que déchets. Il introduit également une interdiction de la destruction des vêtements, accessoires textiles et chaussures invendus.

Les actes délégués et d’exécution adoptés aujourd’hui aideront les entreprises à se conformer à ces exigences en :

• Clarifiant les dérogations : l’acte délégué définit des circonstances spécifiques et justifiées dans lesquelles la destruction sera autorisée, par exemple pour des raisons de sécurité ou de produits endommagés. Les autorités nationales contrôleront le respect des règles.
• Facilitant la divulgation : l’acte d’exécution introduit un format standardisé permettant aux entreprises de déclarer les volumes de biens de consommation invendus qu’elles détruisent. Cette obligation s’appliquera à partir de février 2027, laissant le temps aux entreprises de s’adapter.

Plutôt que de détruire les stocks, les entreprises sont encouragées à mieux gérer leurs inventaires, à traiter les retours et à explorer des alternatives telles que la revente, la remanufacturation, les dons ou la réutilisation.

L’interdiction de la destruction des vêtements, accessoires textiles et chaussures invendus, ainsi que les dérogations, s’appliqueront aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026. Les entreprises de taille moyenne devraient suivre en 2030. Les règles de déclaration prévues par l’ESPR s’appliquent déjà aux grandes entreprises et s’étendront également aux entreprises moyennes en 2030.

« Le secteur textile est en première ligne dans la transition vers la durabilité, mais des défis subsistent. Les chiffres sur les déchets montrent la nécessité d’agir. Avec ces nouvelles mesures, le secteur textile sera en mesure de progresser vers des pratiques durables et circulaires, et nous pourrons renforcer notre compétitivité et réduire nos dépendances. »

Jessika Roswall, commissaire à l’Environnement, à la Résilience de l’eau et à une économie circulaire compétitive

Contexte

La destruction des invendus est une pratique gaspilleuse. Rien qu’en France, environ 630 millions d’euros de produits invendus sont détruits chaque année. Le commerce en ligne aggrave également le problème : en Allemagne, près de 20 millions d’articles retournés sont jetés chaque année.

Le textile constitue une part importante du problème et une priorité d’action. Pour réduire les déchets et l’empreinte environnementale du secteur, la Commission européenne encourage une production plus durable tout en aidant les entreprises européennes à rester compétitives.

L’ESPR est au cœur de cette stratégie. Il rendra les produits du marché européen plus durables, réutilisables et recyclables, tout en améliorant l’efficacité et la circularité.