Ventes Transfrontalières en France : Guide de Conformité post-Brexit et UE

Vendre en France en tant que marque d’un pays tiers

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est devenu un « pays tiers » aux yeux de l’Union européenne—au même titre que les États-Unis, le Canada ou l’Australie. Pour les marques britanniques et d’autres marques hors UE, entrer sur le marché français implique désormais une conformité plus stricte, des obligations administratives et une planification logistique. La France, en tant que l’un des plus grands marchés de détail en Europe, offre un grand potentiel, mais nécessite une préparation minutieuse pour naviguer entre douanes, fiscalité et cadre légal.

Numéro EORI : la première étape

Toute entreprise extérieure à l’UE souhaitant importer des biens en France doit d’abord obtenir un numéro EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques). Ce numéro est obligatoire pour les déclarations douanières dans l’UE.

• Si vous êtes basé au Royaume-Uni ou dans un autre pays hors UE, vous devez faire la demande d’un numéro EORI dans le pays de l’UE où vos biens entrent en premier — souvent la France ou un point d’entrée voisin.
• Sans ce numéro, vos biens seront bloqués à la frontière et le processus de dédouanement sera retardé ou refusé.

Dédouanement : comprendre les droits et la TVA

Lors de l’importation de biens en France, les marques doivent suivre les procédures de dédouanement. Cela comprend :

• La fourniture de factures commerciales, listes de colisage et documents de transport (par exemple, connaissement ou lettre de transport aérien).
• La déclaration de la valeur des biens, du pays d’origine et des codes SH (codes de classification douanière).
• Le paiement des droits de douane selon le code SH déclaré et le Tarif douanier commun de l’UE.
• Le paiement de la TVA française (20 %), sauf si l’acheteur est assujetti à la TVA et que la procédure correcte de livraison intracommunautaire est suivie.

Pour de nombreuses marques e-commerce B2C, l’enregistrement à la TVA en France est requis si :

• Vous vendez directement à des consommateurs français et stockez des biens dans l’UE.
• Vous dépassez le seuil annuel de vente à distance (10 000 EUR dans l’UE).

Représentation fiscale : en avez-vous besoin ?

Dans certains cas, les entreprises de pays tiers doivent désigner un représentant fiscal en France pour gérer les obligations liées à la TVA, notamment si elles :

• Stockent des produits en France ou dans un autre pays de l’UE,
• Ont un site e-commerce ou une présence sur une marketplace française,
• Ne sont pas immatriculées à la TVA dans l’UE.

Ce représentant est chargé de soumettre les déclarations de TVA, de s’assurer du paiement correct des taxes et d’agir en tant qu’intermédiaire légal avec les autorités fiscales françaises.

Utiliser des partenaires logistiques et des courtiers en douane

La navigation dans les règles douanières et fiscales françaises peut être complexe. De nombreux vendeurs hors UE travaillent avec :

• Des prestataires logistiques tiers (3PL) disposant d’entrepôts dans l’UE,
• Des courtiers en douane qui gèrent les déclarations d’importation,
• Des marketplaces comme Amazon ou Zalando, qui proposent des services « expédié par » simplifiant la TVA et la logistique.

Toutefois, même dans ces cas, le vendeur reste responsable de la conformité des produits, de l’étiquetage et de la documentation.

Autres facteurs de conformité

La France et l’UE appliquent des réglementations strictes concernant :

• Les exigences d’étiquetage (langue, origine, composition pour les textiles, etc.),
• La conformité produit (notamment pour la mode, les cosmétiques, l’électronique),
• Les obligations de durabilité (éco-score, responsabilité élargie du producteur),
• Les retours et droits des consommateurs, qui doivent respecter les lois européennes sur la protection des consommateurs.

Conclusion : soyez prêt et restez conforme

Vendre en France en tant que marque britannique ou d’un pays tiers implique désormais les mêmes normes de conformité que toute autre vente hors UE. De l’enregistrement EORI aux obligations de TVA, en passant par les déclarations douanières et la conformité produit, une bonne préparation est essentielle.

Travailler avec les bons partenaires et investir dans la conformité dès le départ peut rendre la vente transfrontalière plus fluide — et aider votre marque à gagner la confiance des consommateurs français tout en évitant des pénalités coûteuses.